CIVIL ET COMMERCIAL

• Rédaction et négociation de contrats civils et commerciaux.

• Structures de sociétés : Communautés de biens, sociétés limitées, anonymes, civiles, de travail et professionnelles.

• Conseil immobilier en achats-ventes, permutations, ventes futures, options d’achat, locations de logement, de commerce, de locaux et parkings et contrats précaires.

• Réclamation et récupération de dettes.

• Expulsion de locataires et autres actions découlant de la loi sur les locations urbaines.

• Concours de créanciers, compétence déloyale, violations de contrat.

• Successions : rédaction de testaments, pactes successoraux, formalités et liquidation concernant les héritages et impôts municipaux (plus-value) découlant de celle-ci et de l’inscription au registre.

• Donations entre membres de la famille et les étrangers.

• Séparations et divorces à l’amiable et contentieux.

JURIDIQUE ET DU TRAVAIL

• Réalisation de différentes démarches devant les tribunaux du travail.

• Du travail : Licenciements, sanctions, procédure sur les vacances, conciliation de la vie familiale et professionnelle, adaptation d’horaire, réduction de temps, congés sans solde, mobilité fonctionnelle et géographique, modification substantielle des conditions de travail, indemnisations pour dommages et intérêts, FOGASA.

• Sécurité sociale : Retraite, invalidité, accidents de travail, contestation de reprise de travail suite à un congé maladie.

• Négociations individuelles et collectives.

• Licenciements collectifs.

• Contestation d’actes d’infraction et liquidation de l’Inspection du travail et autres organismes.

• Appels devant les différents tribunaux du travail (instance, tribunal supérieur de justice, tribunal suprême, tribunal constitutionnel et tribunaux étrangers).

JURIDIQUE ADMINISTRATIF

• Dossiers administratifs et disciplinaires suivis par toute administration publique.

• Formalités pour les étrangers.

• Actions devant les cours et tribunaux de la juridiction contentieuse, administrative et pour des questions de sécurité sociale, fiscales ou autres établissements publics.